Contrat de licence pour les utilisateurs finaux de l’Application (CLUF)

Informations importantes - Qui sommes nous ?

Les présentes constituent les termes et les dispositions de licence applicables à toute application mobile (ainsi qu’à toute mise à jour/mise à niveau d’une application mobile) que nous pourrons mettre à disposition au téléchargement à partir des applications Apple Store ou Google Play (Store, ou encore du Service).

Les services que nous proposons par l’intermédiaire de l’Application sont fournis conformément à nos Conditions de services en ligne. L’utilisation de vos informations à caractère personnel soumises dans l’Application ou par le biais de cette dernière est régie par les dispositions de notre Politique de confidentialité.

Le Service est fourni par ou pour le compte de Future Health Works Ltd (ci-après, « nous  », « notre », « nôtre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre. Notre numéro d’immatriculation est le 09336986. Notre siège social se trouve à 3rd Floor, 1 Ashley Road Altrincham Cheshire WA14 2DT, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le 209 2001 57.

Le téléchargement et/ou l’utilisation de l’Application, ainsi que l’accès à cette dernière vaut confirmation de votre part du fait que vous acceptez d’être tenu(e) par les présentes et que vous reconnaissez qu’elles constituent un contrat juridiquement contraignant nous liant. Si vous accédez à notre Service, ou si vous le téléchargez ou utilisez dans le cadre de votre emploi ou agissant en tant que représentant d’une autre entité (comme une société, une autorité publique ou toute autre entité), vous acceptez également la teneur des présentes pour votre propre compte, ainsi que pour celui de votre employeur ou de l’entité représentée par vos soins. Vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir nécessaire pour agir pour le compte de la personne morale pertinente, ainsi que pour engager cette dernière. Dans le cadre des présentes, toute référence au terme « vous » englobe vous-même, à titre personnel, et votre employeur ou toute entité représentée par vos soins.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du présent CLUF, de notre Politique de confidentialité ou de nos Conditions de service, tels qu’ils vous sont applicables, vous devez vous abstenir de cliquer sur l’onglet « Accepter » concernant les présentes, ainsi que d’utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes périodiquement, ce dont nous vous aviserons (les dispositions actualisées étant affichées à l’écran ou par le biais d’un lien vers les dispositions actualisées) lors de votre prochain accès aux Services. Si vous continuez d’accéder à l’Application et de l’utiliser suite à une modification ou une adaptation des présentes, nous considérerons que vous avez accepté la modification des dispositions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification ou adaptation des présentes, vous devez cesser d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

Accès aux Services

Vous ne devez accéder aux Services que si vous relevez de l’une des catégories d’utilisation listées ci-dessous :

• un(e) Patient(e) (ci-après, le/la « Patient(e) »), qui s’est vu(e) conseiller, par un organisme de bienfaisance ou par son chirurgien, médecin ou tout autre professionnel de santé, de télécharger et d’utiliser l’Application dans le cadre de son traitement, ou qui s’est vu(e) inviter à utiliser l’Application dans le cadre de sa participation à un essai clinique ou à un projet de recherche, ou
• un(e) utilisateur/utilisatrice Professionnel de santé (ci-après, le/la « PS ») qui conseille l’Application à des Patients, en sa qualité de personne chargée (que ce soit en tant que chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé) de l’administration de soins et de traitements médicaux aux Patients, dûment autorisé(e) par ces derniers à suivre lesdites activités et d’autres données médicales que lesdits Patients pourraient soumettre sur l’Application afin de renseigner leurs soins avant et après traitement, ou qui est une personne qui gère un essai clinique ou une étude impliquant la participation des utilisateurs de l’Application volontaires à des fins de recherche médicale ou en matière de dispositifs médicaux.

Si vous êtes un(e) Patient(e), vous devez uniquement utiliser cette Application si :

• votre chirurgien, médecin ou tout autre professionnel de santé vous a conseillé de télécharger et d’utiliser l’Application dans le cadre de votre traitement et processus de récupération, avant ou après traitement, ou si vous avez été invité(e) à utiliser l’Application dans le cadre de votre participation à un essai clinique ou à un projet de recherche, ou encore, si vous avez été orienté(e) vers l’application par une organisation de bienfaisance ;
• vous consentez à télécharger et utiliser l’Application dans le respect des présentes ;
• vous consentez à fournir votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone à votre chirurgien, docteur ou autre professionnel de santé chargé(e) de la gestion de votre traitement ou de l’essai clinique ou du projet de recherche auquel vous participez, ainsi qu’à ce que lesdites informations nous soient communiquées dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services et selon les modalités prévues au sein de notre Politique de confidentialité, et
• vous reconnaissez que l’Application ne s’adresse qu’aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Votre utilisation de l’Application vaut confirmation de votre part du fait que vous respectez cette exigence et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez obtenu l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur avant toute utilisation de l’Application.

Vous possédez ou contrôlez le dispositif à partir duquel vous accédez à l’Application: l’Application ne peut être téléchargée, accédée et utilisée que sur des dispositifs vous appartenant ou contrôlés par vos soins et fonctionnant avec le système d’exploitation pour lequel l’Application a été conçue. Vous devez vous assurer de disposer d’un dispositif compatible répondant à toutes les spécifications techniques nécessaires pour pouvoir télécharger l’Application souhaitée, d’y accéder et de l’utiliser.

Nous considèrerons que vous avez obtenu l’autorisation du/de la propriétaire de tout dispositif contrôlé par vos soins (mais qui ne vous appartient pas) et utilisé pour télécharger l’Application. Il peut s’agir là, par exemple, de l’utilisation par vos soins de l’Application sur des dispositifs mis à disposition par votre employeur ou prêtés par vos ami(e)s ou des membres de votre famille. Vous assumez la responsabilité, conformément aux termes des présentes, concernant tout accès à l’Application et utilisation de cette dernière par vos soins sur tout dispositif, qu’il vous appartienne ou pas.

Accès aux Services: un accès Internet est nécessaire pour pouvoir profiter pleinement des Services. Vous reconnaissez que le fournisseur d’accès du dispositif sur lequel vous téléchargez l’Application, ou à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez, pourra vous facturer l’accès à Internet (par exemple, pour l’utilisation de données mobiles) sur ledit dispositif. Vous comprenez et acceptez que nous ne répondrons pas des déconnexions, des problèmes de qualité de la connexion, de l’interruption du service ou de toutes autres difficultés auxquelles vous pourriez vous trouver confronté(e) dans le cadre de l’utilisation des Services et résultant de tout problème affectant la connexion à Internet de votre dispositif.

Nous pourrions, périodiquement, restreindre l’accès à certains éléments, fonctionnalités et contenus de l’Application téléchargée, ou à certains des services accessibles par le biais de cette dernière, par exemple dans les cas suivants:

• Lorsqu’une nouvelle fonctionnalité est en cours de test avec un nombre d’utilisateurs limités
• Lorsqu’une fonctionnalité s’applique uniquement aux Patients traités par un chirurgien ou groupes hospitaliers spécifie
• Lorsqu’une fonctionnalité applique uniquement sur certains appareils mobiles

Nous ne sommes pas en mesure de garantir et nous ne garantissons pas le fonctionnement permanent, sans interruption et exempt d’erreurs des Services, ou que les Services répondront à une certaine vitesse (ceci dépendant de toute une série de facteurs qui échappent à notre contrôle).

La communication par vos soins à notre profit de vos coordonnées de contact et des informations de votre compte: vous devez vous assurer que toutes les informations d’enregistrement fournies par vos soins vous concernant soient correctes, à jour et complètes. Si votre situation change, vous devez mettre à jour sans tarder vos informations, afin que celles-ci demeurent correctes, à jour et complètes. Vous devez vous abstenir de fournir des informations fausses, incorrectes ou incomplètes, ou dans le but de vous faire passer pour quelqu’un d’autre.

Si vous choisissez (ou si celui-ci vous est fourni) un ID de connexion (comme un identifiant et un mot de passe, ou tout autre moyen d’identification) pour accéder au Service ou l’utiliser, vous devez préserver la confidentialité desdites informations et vous abstenir de les dévoiler à qui que ce soit. Vous répondez de toutes les activités réalisées avec votre ID de connexion, et vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée dont vous pourriez avoir connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout ID de connexion, à tout moment, si, de notre point de vue, vous n’avez pas respecté les dispositions des présentes, ou celles de nos Conditions de service ou de notre Politique de confidentialité, ou encore si l’une quelconque des informations fournies par vos soins dans le cadre de votre enregistrement en tant qu’utilisateur s’avère fausse.

Nous pourrions collecter les données soumises par vos soins dans l’Application: veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus à ce propos.

Ce que vous pouvez faire

En contrepartie de votre engagement à respecter les dispositions des présentes et sous réserve du contenu des sections qui suivent, vous pourrez consulter et afficher les contenus de l’Application sur votre ordinateur ou dispositif mobile, ainsi que stocker l’Application sous format électronique incidemment, dans le cadre d’une l’utilisation normale de votre navigateur ou de votre dispositif mobile. Des conditions additionnelles pourront également s’appliquer à certain(e)s fonctionnalités, parties ou contenus du Service, et si, tel est le cas, ces éléments s’afficheront à l’écran ou seront accessibles par le biais d’un lien.

Vous ne pourrez utiliser le Site et l’Application qu’à des fins non commerciales (sauf si l’autorisation expresse de faire autrement vous a été accordée) et uniquement dans le respect des présentes. Vous pourrez consulter et afficher les contenus du Site et de l’Application sur l’écran d’un ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve des dispositions contenues dans la section qui suit, stocker des pages sous format électronique.

Des conditions additionnelles pourront également s’appliquer à certain(e)s fonctionnalités, parties ou contenus du Site et de l’Application, et si, tel est le cas, ces éléments s’afficheront à l’écran ou seront accessibles par le biais d’un lien.

Vous pourrez mettre un terme à votre adhésion au présent CLUF en supprimant l’Application dans votre dispositif/supprimant votre compte.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf dans la mesure expressément indiquée au sein des présentes (ou si cela a été autrement convenu par écrit), vous n’êtes pas en droit :

• de louer, sous-licencier, prêter, fournir ou rendre autrement disponibles les Services ou tous contenus mis à disposition par le biais des Services, en tout ou en partie, à quiconque, sauf à compter pour cela sur notre autorisation préalable et écrite ;
• de republier, rediffuser, désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, retransmettre ou créer des œuvres dérivées fondées, en tout ou en partie, sur les Services, ou encore de tenter de réaliser de telles opérations ;
• de transférer les Services à quelqu’un d’autre, que ce soit en contrepartie d’argent, de quelque chose d’autre ou à titre gratuit ;
• de copier ou de stocker les Services autrement que pour votre utilisation autorisée dans le cadre des présentes et à titre incidentel dans le cadre normal de l’utilisation de votre navigateur ou de votre dispositif mobile ;
• de stocker les Services dans un serveur ou dans tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou de créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement des données autres que le Contenu utilisateur à partir des Services ;
• de supprimer ou de modifier tous contenus des Services autres que le Contenu utilisateur, ou de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement des Services ou de tout serveur hébergeant ces derniers ;
• de soumettre des éléments dans l’Application susceptibles d’être considérés comme diffamatoires, offensants ou autrement indésirables ;
• d’utiliser les Services d’une façon susceptible de porter atteinte à notre nom ou à notre réputation, ou à celle de l’un quelconque de nos affiliés ; 
• d’utiliser les Services d’une façon illicite, à des fins illicites ou d’une façon incompatible avec les dispositions des présentes, ou encore d’agir de manière frauduleuse ou malveillante comme, par exemple, en piratant l’Application ou en y insérant des codes malveillants (tels que des virus ou des données nuisibles), ou
• d’entreprendre toute autre action qui ne serait pas expressément autorisé au sein des présentes.

Si vous vendez un quelconque dispositif au sein duquel l’Application se trouve installée ou à partir duquel vous avez accédé aux Services, vous devez supprimer l’Application dudit dispositif et vous assurer que toutes les informations de connexion ou d’autres données partagées, comme les cookies afférents au Site, aient été effacées de ce dernier, afin d’éviter que des tiers non autorisés puissent accéder aux Services.

Nous pourrions être amenés à mettre un terme à vos droits d’utilisation des Services si vous ne respectez pas les dispositions des présentes: tous les droits accordés à votre profit dans le cadre des présentes cesseront conformément aux conditions qui y sont prévues si vous n’en respectez pas une quelconque d’entre elles. Si nous exerçons notre droit de cessation, nous vous en informerons et la cessation prendra effet dans un délai de 7 jours, et :

• votre accès aux Services sera suspendu en tout ou en partie ;
• vous devez cesser toutes les activités autorisées dans le cadre des présentes dans ledit délai, y compris l’utilisation des Services ;
  • Si vous êtes un(e) Patient(e), il vous appartiendra de contacter votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, ainsi que les administrateurs de tout essai clinique ou projet de recherche auquel vous participez par le biais de l’Application, ou auxquels vous êtes connecté(e) par l’intermédiaire de cette dernière, afin de les informer de ce que vous n’êtes plus joignable avec l’Application, et
  • si vous êtes un(e) PS, il vous appartiendra de contacter vos Patient(e)s pour les informer de ce que vous n’êtes plus connecté(e) avec eux/elles ou que vous ne recevez plus leurs informations par le biais de l’Application.

Pour entreprendre toute action avec les Services n’étant expressément autorisée dans le cadre des présentes, vous aurez besoin d’une licence distincte de notre part. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » que vous trouverez à la fin du présent document.

Fournisseurs de plateformes tiers et boutiques (stores) d’applications

Certains fournisseurs tiers de plateformes pour les dispositifs et/ou systèmes d’exploitation avec lesquel(le)s les Services ont été conçus pour être compatibles nous obligent à insérer certaines dispositions additionnelles au sein des présentes. Ces dispositions additionnelles sont incluses à la fin du présent document, sous la section « Conditions additionnelles de tiers ». Lesdites dispositions proviennent des fournisseurs de plateformes tiers pertinents, et non pas de nous.

Les boutiques d’applications des tiers sont exploitées par les fournisseurs de plateformes tiers pertinents et/ou par leurs affiliés. Vous devez respecter toutes les conditions de service, règles et politiques applicables relatives à toute boutique d’applications tierce à partir de laquelle vous avez téléchargée l’Application. Nous ne répondrons pas desdites boutiques ou (à l’exception des Services) de quoi que ce soit fourni par les soins, et nous ne garantissons pas qu’elles seront disponibles en permanence.

Droits de propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence sur les Services. Nous ne vous les vendons pas. Vous reconnaissez que nous demeurerons le seul propriétaire des Services à tout moment.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, ainsi que sur tous les contenus présents dans l’Application ou sur le Site (y compris les textes, les graphiques, les logiciels, les photographies et d’autres images, vidéos, sons, marques et logotypes) autres que le Contenu utilisateur (tel que défini au sein des présentes) nous appartiennent ou sont la propriété de nos donneurs de licences. Sauf disposition expresse au sein des présentes, rien dans ce document ne vous accorde quelque droit que ce soit en matière de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licence. Vous reconnaissez que nous n’acquérez quelque droit de propriété que ce soit lorsque vous accédez aux Services ou lorsque vous téléchargez des contenus à partir de l’Application ou du Site.

Les Services peuvent contenir du code informatique, généralement désigné par l’expression « logiciels open source », distribué sous une quelconque des nombreuses variantes des dispositions de licence open source, y compris celles qui permettent la distribution à titre gratuit et la modification du code source du logiciel concerne et/ou qui imposent à tous les distributeurs de mettre à disposition gratuitement ledit code source sur demande, y compris les contributions ou les modifications effectuées par ledit distributeur (ci-après, collectivement, le « le Logiciel open source »). Veuillez noter que dans la mesure où les Services intègrent un quelconque Logiciel open source, seul ledit élément vous est donné en licence conformément aux conditions de licence pertinentes du donneur de licence tiers concerné (ci-après, les « Conditions de licence open source ») et non pas conformément aux dispositions des présentes, et que lorsque vous acceptez d’être lié(e) par le présent CLUF, vous vous engagez à être également tenu(e) par les Conditions de licence open source. Une copie du code source concernant tout Logiciel open source contenu dans les Services et des Conditions de licence open source applicables sont disponibles ici.

Fonctionnalités et contenus consultés et utilisés par le biais des Services

Nous nous réservons le droit de modifier le format et les fonctionnalités des Services périodiquement. Nous pourrions ce faire en mettant à votre disposition, en vue de leur téléchargement, des mises à jour de l’Application, ou si les paramètres de votre le dispositif le permettent, par le biais de l’envoi automatique de mises à jour. Vous n’êtes pas tenu(e) de télécharger les mises à jour de l’Application, mais nous pourrions cesser de fournir et/ou d’actualiser les versions précédentes de l’Application et, en fonction de la nature de la mise à jour, dans certains cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser l’Application tant que vous n’aurez pas téléchargé sa version à jour. Si vous continuez d’accéder à l’Application et de l’utiliser suite à une modification du format ou des fonctionnalités des Services, nous considérerons que vous avez accepté ladite modification.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications en question, vous devez cesser d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

Lorsque nous mettons des contenus à disposition par le biais du Service, vous acceptez que lesdits contenus puissent être actualisés périodiquement. Nous nous réservons le droit de cesser de fournir et/ou d’actualiser les contenus du Service, sous réserve de vous en avertir au préalable, si nous avons besoin de le faire pour des raisons de sécurité, juridiques ou autres.

Nous ne répondrons pas des contenus des tiers ou d’autres sites Internet vers lesquels vous accédez par le biais de liens: les Services peuvent comporter des liens vers d’autres sites Internet indépendants non fournis par nos soins. Nous insérons ces liens afin de vous permettre d’accéder à des informations, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressant(e)s. Lesdits sites indépendants ne se trouvent pas sous notre contrôle, et nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente. Nous n’avons pas analysé le contenu desdits sites ou supports tiers, et nous n’en répondrons pas ou de quoi que ce soit fourni par leur intermédiaire. Le fait que nous insérions des liens vers des sites externes n’implique pas quelque approbation ou association que ce soit de notre part avec leurs exploitants ou promoteurs.

Si vous visitez des liens externes et des contenus tiers, vous devez consulter la politique de confidentialité et les conditions générales applicables à chacun des sites Internet ou des applications en ligne en question.

Vous pourrez établir des liens vers notre Site, sous réserve de le faire d’une façon loyale et sans porter atteinte à notre réputation ou en profiter, ainsi qu’en évitant de suggérer quelque forme d’association, approbation ou aval que ce soit de notre part si tel n’est pas le cas.

Même si nous nous efforçons de nous assurer que les contenus que nous mettons à disposition par le biais des Services se fondent sur des informations correctes et exactes, vous reconnaissez que les contenus que nous mettons à disposition par le biais des Services proviennent de toute une série de sources dont nous ne sommes pas responsables. Dans tous les cas, les informations mises à disposition dans le cadre des Services n’entendent pas faire autorité ou constituer des conseils auxquels il convient d’accorder foi.

Les Patient(e)s devront consulter systématiquement leur chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé avant d’utiliser lesdites informations pour adopter des décisions concernant leur santé ou leurs soins, ou celle/ceux des autres.

Limites du Service

Le recours à nos Services ne saurait, en aucun cas, donner lieu à la création d’un nouveau rapport médecin-patient(e). \ \ Même si nous nous donnons pour objectif de maintenir à jour toutes les informations que nous fournissons par le biais de nos Services, les traitements et les connaissances médicaux évoluent sans cesse et les informations contenues dans les Services ne sauraient être considérées comme exemptes d’erreurs ou exhaustives.

Limitations de l’Application pour les Patients :

• L’Application est mise à disposition uniquement à titre d’information générale et elle ne fournit pas d’avis médicaux ou de diagnostics. Toutes les informations contenues dans l’Application constituent uniquement des supports pédagogiques et elles ne devront pas être considérées comme étant des recommandations pour le traitement de quiconque. Nous n’émettons aucune déclaration, garantie ou assurance que ce soit, expresse ou implicite, quant au fait que lesdites informations soient exactes, complètes ou à jour.
• Vous ne devez jamais utiliser les informations trouvées sur notre Site ou dans l’Application pour remplacer votre rapport avec votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, et vous devez vous abstenir de considérer lesdites informations comme un avis médical professionnel. Vous devez vous faire conseiller systématiquement par votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé avant d’agir, ou de vous abstenir d’agir, sur la base des informations obtenues au sein de l’Application. En cas d’urgence de santé, demandez immédiatement l’assistance de professionnels médicaux urgentistes. Ne tardez jamais à demander un avis médical et abstenez-vous d’ignorer l’avis d’un professionnel médical en vous fondant sur quelque chose que vous avez lu, ou non lu, sur le Site ou dans l’Application.
• Même si nous tentons de personnaliser votre expérience en tenant compte de la situation individuelle éventuelle, cela ne saurait aucunement remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel ou servir de fondement pour l’adoption de décisions concernant votre santé.
• Nous n’approuvons pas les avis médicaux fournis par le biais de l’Application par votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé et n’en sommes pas responsables.
• N’ignorez jamais les avis médicaux professionnels concernant votre traitement en raison de quelque chose que vous avez appris ou vu en utilisant l’Application. Pendant votre récupération, vous devez rester en contact avec votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, conformément à ses instructions.
• Les auteurs de tous éléments contenus dans l’Application ont formulé les informations disponibles avec un degré raisonnable d’exactitude, mais ces informations n’ont pas été développées pour répondre à vos besoins particuliers individuels. Sauf si expressément prévu au sein des présentes, nous n’émettons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la conformité à une finalité quelconque ou l’originalité des contenus de l’Application, et cela dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi. Nous déclinons, par ailleurs, toute responsabilité concernant toute perte ou tout préjudice subi(e) en raison de l’utilisation par vos soins ou par qui que ce soit d’autre de l’Application ou du fait d’avoir accordé de la foi à son contenu.
• Lorsqu’une partie de l’Application est indisponible pendant une certaine durée, vous devez continuer de contacter les professionnels de santé chargé(e)s de vos soins comme d’habitude et dans la mesure nécessaire pour votre traitement, utilisant pour cela des moyens appropriés. Nous déclinons toute responsabilité si vous vous abstenez de le faire. Vous devez éviter de considérer cette Application comme le seul moyen de contacter quelque professionnel de santé que ce soit ou d’échanger avec lui/elle.

Limites des Services pour les PS :

• Si vous êtes un(e) PS, vous devez continuer d’échanger avec vos patient(e)s qui utilisent l’Application dans le respect des bonnes pratiques médicales. Vous devez, en outre, ne pas vous fier qu’aux informations qu’ils soumettent dans l’Application afin de vous acquitter de votre devoir de soins.
• En particulier, vous ne devez pas utiliser uniquement l’Application en tant que seul moyen de contact avec vos patient(e)s. Lorsqu’une partie de l’Application est indisponible pendant une certaine durée, vous devez continuer de contacter vos patient(s) et de gérer leurs soins comme d’habitude, en utilisant pour cela des moyens appropriés conformes aux bonnes pratiques médicales. Nous déclinons toute responsabilité si vous vous abstenez de le faire. Vous devez éviter de considérer cette Application comme le seul moyen de contacter quelque professionnel de santé que ce soit ou d’échanger avec lui/elle.
• Nous ne sommes pas responsables de vos actions, décisions ou recommandations, ou de celles d’autres professionnels de santé. Nous ne sommes pas un registre. Aussi, nous n’analysons pas (et nous ne sommes pas tenus de le faire) le données soumises ou reçues par le biais de l’Application par vos soins ou d’autres professionnels de santé, ou encore par tout utilisateur des Services. Nous ne sommes pas responsables de la mise en avant ou de la rectification des anomalies, inexactitudes, erreurs ou problèmes concernant les données soumises par vos soins ou tout conseil que vous pourriez fournir à un(e) Patient(e) en rapport avec lesdites données. Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant toutes les pertes encourues en rapport avec vos actions, décisions et recommandations ou avec celles d’autres professionnels de santé associé(e)s aux soins que vous prodiguez à vos Patient(e)s (dans tous les cas, que lesdites pertes soient directes, indirectes ou de tout autre type).

Contenus utilisateurs

Les Services pourront, périodiquement, vous permettre de soumettre des contenus et des informations générés par les utilisateurs (ci-après, le(s) « Contenu(s) utilisateur »). Vous reconnaissez expressément que vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble de tous les Contenus utilisateur, y compris l’ensemble des informations, données et autres éléments téléchargés ou soumis par vos soins dans l’Application ou le Site.

Si vous êtes un(e) Patient(e), vous consentez à ce que tous les Contenus utilisateur que vous choisirez de soumettre ou de créer par le biais de l’Application pourront être communiqués aux PS de votre équipe de santé, le tout dans le respect des dispositions de notre Politique de confidentialité. Les PS pourront souhaiter utiliser les Contenus utilisateur que vous soumettez avec d’autres personnes participant à votre traitement, afin de faire progresser votre récupération, ou encore dans le cadre des projets de recherche ou des essais cliniques auxquels vous aurez accepté de participer en tant que sujet volontaire. Lorsque vous soumettez des Contenus utilisateur sur l’Application, vous nous accordez, ainsi qu’auxdits PS, votre permission de communiquer lesdits Contenus utilisateur comme indiqué ci-dessus, dans le respect de notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données.

Si vous êtes un(e) professionnel(le) de santé, vous consentez à ce que tous les Contenus utilisateur que vous choisissez de soumettre ou de créer par le biais des Services puissent être communiqués aux Patient(e)s auxquels/auxquelles lesdits contenus font référence, ainsi qu’aux autres membres de l’équipe de soins du/de la Patient(e) concerné(e) ou de l’équipe de recherche à laquelle vous et/ou le Patient(e) avez accordé des autorisations d’accès.

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de tout Contenu utilisateur.

Lorsque vous téléchargez ou soumettez des Contenus utilisateur, vous déclarez et garantissez :

• que vous détenez ou contrôlez tous les droits et intérêts sur lesdits Contenus utilisateur ;
• que vous êtes en droit de nous accorder une licence d’utilisation sur lesdits Contenus utilisateur conformément aux dispositions des présentes, et
• que tous les Contenus utilisateur que vous soumettez, à votre connaissance :
  • sont corrects et à jour ;
  • ne sont pas faux, erronés ou mensongers ;
  • ne violent pas les dispositions des présentes ou la législation applicable, et
  • n’entrent pas en conflit avec les droits des tiers.

Les Contenus utilisateurs soumis par vos soins ne devront pas :

• contenir, transmettre, diffuser, contenir des liens vers ou mettre autrement à disposition, ou encore faire la publicité de ou promouvoir tout contenu constitutif d’une violation d’une quelconque droit de propriété intellectuelle ou de la protection des données, ou encore du droit à la vie privée ou d’autres droits de quiconque, tout contenu diffamatoire ou allant à l’encontre de toute obligation contractuelle ou de toute obligation de confiance, tout contenu obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, constitutif d’un harcèlement ou d’une incitation à la violence ou à la haine, discriminatoire (quel qu’en soit le fondement), susceptible de causer de l’anxiété, d’offenser ou d’alarmer ou gêner quiconque, sciemment faux ou mensonger ou non conforme à l’ensemble de la législation et de la règlementation applicable ou autrement répréhensible (ci-après, les « Contenus interdits ») ;
• usurper l’identité de n’importe quelle personne physique ou morale, ou donner une fausse idée de votre relation avec une personne physique ou morale ;
• contenir, transmettre ou diffuser des publicités, des supports marketing ou promotionnels ou toute autre forme de sollicitation (spam) non sollicités ou non autorisés, ou
• transmettre ou diffuser tout virus et/ou autres codes informatiques comportant des éléments polluants ou destructifs.

L’octroi d’une licence à notre profit de votre part concernant tous les Contenus utiisateur :

Lorsque vous téléchargez ou soumettez des Contenus dans le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive et gratuite (assortie du droit d’accorder des sous-licences), pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, sur les Contenus utilisateur, permettant l’utilisation, la reproduction, l’adaptation, la publication et la rediffusion desdits Contenus utilisateur, en tout ou en partie, sans avoir à vous verser quelque rémunération que ce soit (conformément à notre Politique de confidentialité). Nous pourrions, à notre seule discrétion, décider de vous attribuer lesdits Contenus utilisateur.

Notre responsabilité à votre égard

Autres dispositions susceptibles de s’appliquer: lorsque vous vous procurez des produits ou des services auprès de nous, la fourniture desdits produits et services est soumise à nos conditions générales d’utilisation. Elle peut être également soumise à d’autres conditions générales de vente qui vous seront notifiées, lesquelles viendront remplacer les conditions indiquées ci-dessus, concernant toute responsabilité découlant de la fourniture des produits ou services concernés.

Nous sommes responsables en ce qui vous concerne de toute perte ou de tout dommage prévisible causé(e) par nos soins. Si nous n’honorons pas les dispositions des présentes, nous répondrons de toutes les pertes ou de tous les préjudices prévisibles subi(e)s par vos soins trouvant leur origine dans une négligence ou une omission allant à l’encontre des dispositions des présentes, ou dans le fait que nous n’ayons pas fait preuve de toute la diligence requise, mais nous ne répondrons pas des pertes ou des préjudices non prévisibles. Une perte ou un préjudice est « prévisible » soit s’il est évident qu’il/elle aura lieu, soit si, au moment de l’acceptation des présentes, aussi bien vous que nous savions qu’il/elle pourrait survenir.

Lorsque notre responsabilité est engagée concernant un préjudice subi par vos biens: si les contenus numériques défectueux fournis par nos soins ont endommagé un dispositif ou un contenu numérique vous appartenant et le préjudice ainsi subi a été causé par le fait que nous n’ayons pas fait preuve d’une diligence raisonnable, nous réparerons le dommage ou nous vous verserons une indemnisation. Néanmoins, nous ne répondrons pas des préjudices qui auraient pu être évités en suivant notre conseil de procéder à une mise à jour proposée à titre gratuit, ou encore de ceux causés par le fait que vous n’ayez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous ne disposiez pas d’un système satisfaisant aux exigences minimales préconisées par nos soins.

Notre responsabilité ne sera pas engagée dans un cas de force majeure, telle que celle-ci est définie à l’article 1218 du Code civil français: nous ne répondrons pas de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations trouvant son origine dans un cas de force majeure. Si la mise à disposition de l’Application ou l’assistance afférente par nos soins est retardée en raison d’un cas de force majeure échappant à notre contrôle, nous vous contacterons par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin de vous faire savoir que nous adopterons des mesures visant à minimiser les effets dudit retard. Si nous faisons ce qui précède, nous ne répondrons pas des retards causés par l’évènement en cause.

Pas de rapport d’agence: Nul rapport d’agence, d’association, d’entreprise commune, d’emploi ou de franchise n’est envisagé ou créé entre nous en raison de l’utilisation par vos soins des Services ou du fait de la conclusion entre nous d’un quelconque contrat pour l’achat de nos produits ou services.

Nous ne répondrons pas des pertes commerciales subies par les consommateurs: l’Application est mise à disposition des Patient(e)s exclusivement pour une utilisation domestique, privée et personnelle, afin de contribuer à leur parcours de récupération. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser l’Application ou notre Site à des fins commerciales, d’affaires ou de revente. Si vous le faites, nous ne répondrons pas à votre égard de quelque manque à gagner, perte d’affaires, interruption de l’activité commerciale ou perte d’une opportunité commerciale que ce soit.

Nous ne répondons pas des avis médicaux que vous recevez: nous ne sommes pas affiliés à et nous ne sommes pas le mandataire de votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, et nous ne répondrons pas des conseils qui vous seront fournis par votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, ou encore par d’autres conseillers médicaux ou tiers par le biais de l’Application ou autrement.

Divers

Nous contacter: toutes les notifications que vous nous enverrez devront être fournies par écrit et être dirigées à l’adresse indiquée à la fin des présentes. Nous pourrions vous envoyer des notifications soit par courrier électronique soit en écrivant à l’adresse postale que vous nous aurez fournie.

Même si nous tardons à exiger l’exécution du présent contrat, nous pourrions tout de même le faire ultérieurement: si nous ne nous prévalons pas d’un quelconque de nos droits, cela n’emportera nullement une renonciation audit droit de notre part. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu(e) de faire dans le cadre des présentes, ou si nous tardons à adopter des mesures à votre égard concernant la violation par vos soins du présent contrat, cela ne signifiera pas que vous ne devez pas faire les choses en cause et ne nous empêchera pas d’agir à votre encontre à une date ultérieure.

Si un tribunal déclare illégal une partie du présent contrat, le reste de ses dispositions demeureront en vigueur: si une quelconque disposition des présentes est déclarée non exécutable, ladite déclaration n’affectera pas le reste de ses dispositions.

Vous n’êtes pas en droit de modifier les présentes: les présentes ne pourront pas être modifiées sans notre consentement préalable et écrit.

Les présentes constituent l’intégralité du contrat qui nous lie: les présentes, ainsi que tout document expressément visé dans leur corps constituent l’intégralité de l’accord existant entre nous concernant l’objet de ce contrat. La loi nous impose d’attirer votre attention sur le fait que les contrats pourront être conclus uniquement en français et que nulle exigence d’enregistrement public ne s’applique.

Nous pourrons céder le présent contrat à un tiers: nous pourrions céder nos droits et nos obligations dans le cadre des présentes à une autre entité. Nous vous en informerons systématiquement par écrit, par courrier électronique, si tel est le cas, et nous nous assurerons que la cession n’affecte pas vos droits au sens des présentes.

Vous n’êtes pas en droit de céder vos droits à un tiers: nous vous accordons un droit personnel d’utiliser l’Application, conformément aux conditions contenues au sein des présentes. Vous ne pourrez pas céder vos droits ou obligations dans le cadre des présentes à un tiers sans notre autorisation préalable et écrite. Vous vous engagez, si vous vendez un dispositif sur lequel l’Application a été installée, à supprimer cette dernière dudit dispositif.

Le droit applicable au présent contrat et le lieu dans lequel vous pourrez introduire une action en justice le concernant: les présentes seront régies par le droit français. Cependant, si vous vivez sur un territoire dont la loi locale contraignante vous accorde des droits inaliénables, certaines lois locales d’application obligatoire dudit territoire pourront s’appliquer dans votre intérêt et pour votre protection, en sus ou au lieu de certaines dispositions du droit français.

Vous acceptez que tout différend vous opposant à nous concernant les présentes ou tout contrat ne pourra être tranché que par les cours et les tribunaux anglais de la juridiction de notre siège, ou par les courts et les tribunaux français compétents du lieu de votre domicile. Néanmoins, si nous intentons une procédure juridictionnelle, nous ne pourrions le faire que dans le pays de votre domicile.

La plateforme de règlement en ligne de litiges européenne fournit des informations concernant des modes alternatifs de résolution des différends susceptibles de s’avérer intéressants, même si ce mécanisme peut ne plus s’appliquer aux présentes si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

Nous contacter

Veuillez soumettre toutes vos questions éventuelles concernant les présentes ou toute commande passée par vos soins ou les commandes en général, ou encore toute réclamation ou préoccupation en rapport avec tout Service commandé en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@myrecovery.ai , ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : 3rd Floor, 1 Ashley Road Altrincham Cheshire WA14 2DT -Royaume-Uni.

Conditions additionnelles des fournisseurs de plateformes tiers

Si vous accédez à l’Application ou si vous téléchargez ou utilisez cette dernière sur un système d’exploitation fonctionnant avec iOS d’Apple :

• vous ne pourrez accéder à l’Application et l’utiliser qu’avec un dispositif vous appartenant ou contrôlé par vos soins et utilisant le système d’exploitation iOS d’Apple, et uniquement dans le respect des règles d’utilisation d’Apple, telles que publiés dans les conditions de service de son App Store ,
• et vous reconnaissez et acceptez que :
  • Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service d’assistance ou de maintenance que ce soit concernant l’Application. Si vous avez des questions concernant la maintenance ou l’assistance en rapport avec l’Application, veuillez nous contacter nous, plutôt qu’Apple, en utilisant pour cela les coordonnées de contact figurant à la section Nous contacter des présentes ;
  • sauf si autrement expressément prévu au sein des présentes, toute réclamation concernant la possession ou l’utilisation de l’Application se fera entre vous et nous (et pas entre vous, ou quelqu’un d’autre, et Apple) ;
  • en cas de présentation d’une réclamation de la part d’un tiers affirmant que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes) de l’Application viole un quelconque droit de propriété intellectuelle, Apple ne répondra pas vis-à-vis de vous concernant ladite réclamation, et
  • même si les présentes ont été conclues entre nous (et non pas avec Apple), Apple, en tant que tiers bénéficiaire dans le cadre des présentes, sera en droit de s’en prévaloir à votre encontre.
• En outre, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
  • vous ne vous trouvez pas, et vous ne vous trouverez pas, dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis d’Amérique ou qui a été désigné par le gouvernement de ce dernier pays comme étant un pays qui « soutient le terrorisme » ;
  • vous ne figurez pas dans une quelconque liste du gouvernement des États-Unis d’Amérique de personnes interdites ou restreintes, et
  • si l’Application ne se conforme pas à une quelconque garantie lui étant applicable, vous pourrez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (éventuel) de l’Application. Sous réserve de ce qui précède et dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Apple n’accorde et ne formule aucune garantie, condition ou disposition que ce soit concernant l’Application. En outre, Apple ne répondra à votre égard d’aucun(e) réclamation, perte, frais, coût ou dépense que ce soit, quelle qu’en soit la nature, concernant l’Application ou résultant de l’utilisation par vos soins ou par quelqu’un d’autre de l’Application ou du fait d’avoir accordé foi à son contenu.